CGU

Définitions

Chacun des termes mentionnés ci-dessous a, dans les présentes Conditions de Vente du Service Les annonces tunisie (ci-après les "Conditions"), les significations suivantes :

1. Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuels, textuels, sonores, photographies, dessins), présentés par un Annonceur sous sa seule responsabilité, en vue d'acheter, de louer ou de vendre un produit ou un service et diffusés sur le Site Web et le Site Mobile.
2. Annonceur : désigne toute personne physique ou morale, majeure, établie en Tunisie, titulaire d'un compte et ayant déposé une annonce, à partir de celui-ci, sur le Site Web. Tout Annonceur doit être connecté à son Compte Personnel pour déposer et/ou gérer ses annonces. L'ajout d'un premier dépôt entraîne automatiquement la création d'un Compte Personnel pour l'Annonceur.
3. Compte Personnel : désigne l'espace gratuit que tout Annonceur doit créer et auquel il doit se connecter à partir du Site Web pour diffuser, gérer et consulter ses annonces.
4. Les annonces tunisie : désigne la société qui édite et exploite le Site Web et le Site Mobile les Annonces tunisie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tunis sous le numéro HC36776CC3, dont le siège social est situé à 63 avenue Habib bourguiba.
5. Service Client : désigne le service de Les annonces tunisie auprès duquel l'Annonceur peut obtenir des informations complémentaires. Ce service peut être contacté par e-mail en cliquant sur le lien sur le Site Web et le Site Mobile.
6. Service Les annonces tunisie : désigne les services mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le Site Web et le Site Mobile par Les annonces tunisie.
7. Site Web : désigne le site web exploité par Les annonces tunisie accessible principalement depuis l'URL les annonces.tn et permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d'accéder au Service via internet Les annonces tunisie.
8. Site Mobile : désigne le site mobile exploité par Les annonces tunisie accessible depuis l'URL lesannonces.tn et permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d'accéder via leur téléphone mobile au service les annonces tunisie.
9. Utilisateur : tout visiteur ayant accès au Service Les annonces tunisie via le Site Web et le Site Mobile, ainsi qu'au Service de Conseil Les annonces tunisie accessible depuis différents supports.

Objet

Ces Conditions Générales d'Utilisation établissent les conditions contractuelles applicables à toute souscription par un Annonceur connecté à son Compte Personnel à partir du Site Web et du Site Mobile.

Acceptation

Toute utilisation du site web par un Annonceur vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

Responsabilité

Les annonces tunisie ne peut être tenu responsable de la non-exécution ou de l'exécution défectueuse du fait du Contrôleur, que ce soit en raison de l'Annonceur ou d'un cas de force majeure.

Modification de ces termes

Les annonces tunisie se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie des Conditions Générales.

Les Annonceurs sont invités à consulter les Conditions pour être informés des modifications.

Divers

Si une partie des Conditions devait être illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en question la validité des dispositions restantes qui continueront à s'appliquer entre les Annonceurs et Les annonces tunisie.

Toute réclamation doit être adressée au Service Client de Les annonces tunisie.